Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André

Ville de Saint-André (974)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Qui ?

• Ville de Saint-André (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588888 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469163
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières: — variante imposée nº 1: franchise de 3 000 EUR sur tous les risques; — variante imposée nº 2: franchise de 10 000 EUR sur tous les risques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 136 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat global pour l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par la Commune de Saint-André (surface totale développée: 98 620 m

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:

— variante imposée nº 1: franchise de 3 000 EUR sur tous les risques;

— variante imposée nº 2: franchise de 10 000 EUR sur tous les risques.

Intitulé du lot: Assurance responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat global couvrant sous la forme «Tous risques sauf» l'ensemble des compétences, responsabilités pesant sur la Commune et ses différents services et notamment toutes les activités de la collectivité et de ses services, ainsi que les activités annexes de toutes natures.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:

— PSE nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;

— PSE nº 2: protection juridique personne morale.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Saint-André, est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulière:

— variante imposée nº 1: même prestations demandées que sur l'offre de base sauf sur tous les véhicules de moins de cinq ans (date de 1

— PSE nº 1: assurance tous risques engins, choix de franchise 1 500 EUR ou 3 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assureur garantit à la Commune le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, d'incapacités temporaire de travail.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulières:

— PSE nº 1: accident du travail/maladie professionnelle (IJ sans franchise);

— PSE nº 2: accident du travail/maladie professionnelle (IJ franchise quinze jours fermes);

— PSE nº 3: accident du travail/maladie professionnelle (IJ franchise 30 jours fermes).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'agent, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui sont nécessaires, les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice ainsi que les frais d'assistance psychologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment les sinistres par la compagnie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Téléphone: +33 262588887 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Envoi électronique et signature électronique obligatoire des candidatures et des offres. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

— lot 1: variante imposée nº 2;

— lot 2: offre de base + toutes les PSE;

— lot 3: variante imposée nº 1 et PSE nº 1;

— lot 4: offre de base;

— lot 5: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du TA de Saint-Denis
Adresse Internet: http://www.tasaintdenis.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 194-469163 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494359
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469163
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2020/S 203-494359 (2020-10-14)

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