Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André

Ville de Saint-André (974)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2020-10-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 262588888 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saint-andre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 136 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Contrat global pour l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par la Commune de Saint-André (surface totale développée: 98...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières: — variante imposée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Contrat global couvrant sous la forme «Tous risques sauf» l'ensemble des compétences, responsabilités pesant sur la Commune et ses différents services et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment les sinistres par la compagnie”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières: — PSE nº 1: responsabilité atteinte à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulière: — variante imposée nº 1:...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“L'assureur garantit à la Commune le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulières: — PSE nº 1: accident du travail/maladie professionnelle (IJ sans franchise); — PSE nº 2:...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'agent, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-André.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires

“Envoi électronique et signature électronique obligatoire des candidatures et des offres. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: — lot 1:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.tasaintdenis.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 194-469163 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469163

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 500 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 260 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 260 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 500 EUR.
Source: OJS 2020/S 203-494359 (2020-10-14)