Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 136 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Contrat global pour l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par la Commune de Saint-André (surface totale développée: 98...”
Description du marché
Contrat global pour l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par la Commune de Saint-André (surface totale développée: 98 620 m avec une marge d'approximation de 10 %) et sur les biens de toutes nature, le matériel, le mobilier et les marchandises ou autres, contenus dans les bâtiments.
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Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:
— variante imposée...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:
— variante imposée nº 1: franchise de 3 000 EUR sur tous les risques;
— variante imposée nº 2: franchise de 10 000 EUR sur tous les risques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Contrat global couvrant sous la forme «Tous risques sauf» l'ensemble des compétences, responsabilités pesant sur la Commune et ses différents services et...”
Description du marché
Contrat global couvrant sous la forme «Tous risques sauf» l'ensemble des compétences, responsabilités pesant sur la Commune et ses différents services et notamment toutes les activités de la collectivité et de ses services, ainsi que les activités annexes de toutes natures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment les sinistres par la compagnie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:
— PSE nº 1: responsabilité atteinte à...”
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:
— PSE nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;
— PSE nº 2: protection juridique personne morale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Saint-André, est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulière:
— variante imposée nº 1:...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulière:
— variante imposée nº 1: même prestations demandées que sur l'offre de base sauf sur tous les véhicules de moins de cinq ans (date de 1 mise en circulation postérieur au 1.1.2016), extension: tous dommages accidentels;
— PSE nº 1: assurance tous risques engins, choix de franchise 1 500 EUR ou 3 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assureur garantit à la Commune le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses...”
Description du marché
L'assureur garantit à la Commune le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, d'incapacités temporaire de travail.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulières:
— PSE nº 1: accident du travail/maladie professionnelle (IJ sans franchise);
— PSE nº 2:...”
Informations complémentaires
Les PSE sont définies à l'AE et aux conditions particulières:
— PSE nº 1: accident du travail/maladie professionnelle (IJ sans franchise);
— PSE nº 2: accident du travail/maladie professionnelle (IJ franchise quinze jours fermes);
— PSE nº 3: accident du travail/maladie professionnelle (IJ franchise 30 jours fermes).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'agent, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre...”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'agent, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui sont nécessaires, les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice ainsi que les frais d'assistance psychologique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-André.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Envoi électronique et signature électronique obligatoire des candidatures et des offres. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
— lot 1:...”
Envoi électronique et signature électronique obligatoire des candidatures et des offres. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
— lot 1: variante imposée nº 2;
— lot 2: offre de base + toutes les PSE;
— lot 3: variante imposée nº 1 et PSE nº 1;
— lot 4: offre de base;
— lot 5: offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.tasaintdenis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-469163 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 500 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 260 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 260 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 500 EUR.
Source: OJS 2020/S 203-494359 (2020-10-14)