Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-11-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2000033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371428&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499252
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine. Les quatre prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Assistance rapatriement» pour la ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Assistance rapatriement» pour la ville d'Ivry-sur-Seine.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs» pour la ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs» pour la ville d'Ivry-sur-Seine.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique» pour la ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique» pour la ville d'Ivry-sur-Seine. Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier (modèle en annexe du règlement de consultation), le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent (modèle en annexe du règlement de consultation), le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Ivry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371428&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers — service «Marchés publics»
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499252 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532872
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499252
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée en raisons de modifications apportées à l'acte d'engagement et aux conditions particulières (dossier technique inchangé) du lot nº 2: — on modifie l'offre de base (garantie des frais médicaux et funéraires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, au lieu de la garantie des indemnités journalières et des frais médicaux); — on ajoute deux prestations supplémentaires éventuelles (garantie des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, avec ou sans franchise de 30 jours) aux quatre déjà prévues.

Source: OJS 2020/S 217-532872 (2020-11-02)

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