Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine
2000033
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ivry-sur-Seine et du groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS...”
Description du marché
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS...”
Description du marché
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour le groupement de commandes de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-Seine. Les quatre prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance rapatriement» pour la ville d'Ivry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Assistance rapatriement» pour la ville d'Ivry-sur-Seine.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs» pour la ville d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs» pour la ville d'Ivry-sur-Seine.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique» pour la ville d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique» pour la ville...”
Description du marché
Le lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique» pour la ville d'Ivry-sur-Seine. Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier (modèle en annexe du règlement de consultation), le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent (modèle en annexe du règlement de consultation), le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 205-499252 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499252
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée en raisons de modifications apportées à l'acte d'engagement et aux conditions particulières (dossier...”
La date limite de remise des offres est reportée en raisons de modifications apportées à l'acte d'engagement et aux conditions particulières (dossier technique inchangé) du lot nº 2:
— on modifie l'offre de base (garantie des frais médicaux et funéraires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, au lieu de la garantie des indemnités journalières et des frais médicaux);
— on ajoute deux prestations supplémentaires éventuelles (garantie des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, avec ou sans franchise de 30 jours) aux quatre déjà prévues.
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Source: OJS 2020/S 217-532872 (2020-11-02)