Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Morzine Avoriaz.
«Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1;
«Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2;
«Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3;
«Protection juridique des agents et des élus » — lot nº 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Morzine-Avoriaz
Ao 2002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Morzine Avoriaz.
«Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Morzine Avoriaz.
«Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1;
«Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2;
«Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3;
«Protection juridique des agents et des élus » — lot nº 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclut pour une durée de trois ans fermes, reconductible une fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Prestation d'assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
Prestations d'assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestation d'assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Morzine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 182-438591 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Morzine Avoriaz.
— «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1.
—...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Morzine Avoriaz.
— «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1.
— «Responsabilité et risques annexes» lot no 2.
— «Flotte automobile et risques annexes» — lot no 3.
— «protection juridique des agents et des élus» — lot nº 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473971.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
Prestations d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Description du marché: Prestation d'assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117218.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134407.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220886.56 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1459.92 💰
Source: OJS 2020/S 243-602377 (2020-12-09)