Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne:
— dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1,
— responsabilité et risques annexes — lot nº 2,
— flotte automobile et risques annexes — lot nº 3,
— protection juridique des agents et des élus — lot nº 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne: — dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1, — responsabilité et risques annexes — lot nº 2, — flotte automobile et risques annexes — lot nº 3, — protection juridique des agents et des élus — lot nº 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Château Renard
Contact
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456609
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne:

— dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1,

— responsabilité et risques annexes — lot nº 2,

— flotte automobile et risques annexes — lot nº 3,

— protection juridique des agents et des élus — lot nº 4.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 189-456609 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne: dommages aux biens et risques annexes: — lot nº 1: responsabilité et risques annexes, — lot nº 2: flotte automobile et risques annexes, — lot nº 3: protection juridique des agents et des élus, — lot nº 4 (?).

Valeur totale du marché: 242 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Château-Renard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074477
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456609
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne: dommages aux biens et risques annexes:

— lot nº 1: responsabilité et risques annexes,

— lot nº 2: flotte automobile et risques annexes,

— lot nº 3: protection juridique des agents et des élus,

— lot nº 4 (?).

Dommages aux biens et risques annexes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 382 285 260 02
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau — CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969365300 📞
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 780 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75000
Nom: CFDP assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 01
Adresse postale: : Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 632 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great lakes insurance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 25 948 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00
Adresse postale: résidence Théophile Gautier 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02
Adresse postale: immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Valeur totale du marché: 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 030-074477 (2021-02-08)

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