Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne:
— dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1,
— responsabilité et risques annexes — lot nº 2,
— flotte automobile et risques annexes — lot nº 3,
— protection juridique des agents et des élus — lot nº 4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238952515 📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.3cbo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne: — dommages aux biens et risques annexes — lot nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456609 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Château-Renard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Clery, du Betz et de l'Ouanne”
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne: dommages aux biens et risques annexes: — lot nº 1:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456609

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 382 285 260 02
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau — CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969365300 📞
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 780 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75000
Nom: CFDP assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 01
Adresse postale: : Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 632 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great lakes insurance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 948 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00
Adresse postale: résidence Théophile Gautier 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02
Adresse postale: immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 030-074477 (2021-02-08)