Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du Conseil départemental du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balcia Insurance Se
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20DFAJAASSURANCES
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du Conseil départemental du Finistère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Conseil départemental, 32 boulevard Duplex
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: camille.morvan@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762469 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499024
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4L2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Conseil départemental du Finistère.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Morvan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 205-499024 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Conseil départemental du Finistère.

Valeur totale du marché: 1 369 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093142
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499024
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les montants sont exprimés en TTC, y compris l'estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Conseil départemental du Finistère.

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles ont été prises en compte: assurance marchandises transportées, auto-mission des élus, auto-mission des collaborateurs.

Informations complémentaires: Les montants sont exprimés en TTC, y compris l'estimation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure des gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 369 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 037-093142 (2021-02-18)

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