Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le centre de gestion lui-même en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le CDG59 agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
MP2020-02
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le centre de gestion lui-même en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le CDG59 agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectivités et établissements publics ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques...”
Description du marché
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune ou d'un établissement public ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ccas 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer-EHPAD 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un EHPAD comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRACL
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer-ehpad 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer-ehpad 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer-ehpad 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer-ehpad 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 23
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 26
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 474 000 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 27
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 000 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 29
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 000 💰
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 000 💰
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 32
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 000 💰
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 34
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 36
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 37
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 38
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 41
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 42
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 43
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 000 💰
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 45
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 46
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
6️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyer-ehpad 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ccas 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
7️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
7️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 921 000 💰
7️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
7️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ccas 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autre 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
7️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 48
Titre
Numéro d'identification du lot: 77
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
7️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 78
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 79
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
8️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 51
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
8️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ccas 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
8️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ccas 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 82
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
8️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 52
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
8️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 53
Titre
Numéro d'identification du lot: 84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
8️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie 54
Titre
Numéro d'identification du lot: 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: déclarations du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant la date et les destinataires publics ou privés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérant au souscripteur.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les collectivités comptant jusqu'à 20 agents affiliés CNRACL sont intégrées dans le lot nº 1 sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni...”
Les collectivités comptant jusqu'à 20 agents affiliés CNRACL sont intégrées dans le lot nº 1 sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Les collectivités comptant plus de 20 agents affiliés CNRACL ou désignées spécifiquement relèvent chacune d'un lot. La notification de ceux-ci par le CDG59 est soumise à l'accord des collectivités concernées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332755 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le centre de gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le CDG59 agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 498 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques...”
Description du marché
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune ou d'un établissement public ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (nom): Pérénnité du contrat en matière tarifiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Ccas 2
Titre: Ccas 3
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un CCAS comptant plus de vingt agents affiliés CNRAC
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Titre: Ccas 4
Titre: Ccas 5
Titre: Ccas 6
Titre: Ccas 7
Titre: Ccas 8
Titre: Ccas 9
Titre: Ccas 10
Titre: Foyer-ehpad 1
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'un établissement public comptant plus de vingt agents affiliés CNRAC
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Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels d'une commune comptant plus de vingt agents affiliés CNRAC
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Titre: Ssiad
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2020-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collectivités et établissements publics ayant au plus 20 agents affiliés CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 165 220 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ccas 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Nom: sofaxis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 992 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autre 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 084 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Autre 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 832 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autre 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 112 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ccas 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 304 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ccas 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 292 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ccas 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 512 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ccas 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 412 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ccas 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 252 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ccas 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 712 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ccas 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 580 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ccas 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 222 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 944 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Ccas 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 780 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Foyer-ehpad 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 816 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Autre 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 336 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 164 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Autre 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 240 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Mairie 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 728 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Foyer-ehpad 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 620 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Foyer-ehpad 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 656 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Foyer-ehpad 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 636 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Foyer-ehpad 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 220 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Mairie 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 960 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Mairie 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 607 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 756 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Mairie 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 120 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Mairie 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 540 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Mairie 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 012 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Mairie 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 036 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Mairie 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 612 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Mairie 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 508 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Mairie 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 440 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Mairie 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 432 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Mairie 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 872 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Mairie 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 143 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 864 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Mairie 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 321 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 772 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Mairie 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 712 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Mairie 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 159 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 280 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Mairie 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 120 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Mairie 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 268 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Mairie 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 218 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 856 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Mairie 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 232 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Mairie 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 287 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 792 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Mairie 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 259 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 696 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Mairie 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 928 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Mairie 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 092 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Mairie 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 504 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Mairie 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 474 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 499 220 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Mairie 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 564 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Mairie 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 092 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Mairie 29
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 108 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Mairie 30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 229 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 716 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Mairie 31
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 249 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 740 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Mairie 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 644 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Mairie 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 428 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Mairie 34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 048 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Mairie 35
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 332 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Mairie 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 528 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Mairie 37
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 572 💰
5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Mairie 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 356 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Mairie 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 143 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Mairie 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 201 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 848 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Mairie 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 535 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 740 💰
6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Mairie 42
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 052 💰
6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: Mairie 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 572 💰
6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: Mairie 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 307 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 640 💰
6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: Mairie 45
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 076 💰
6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Mairie 46
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 416 💰
6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 68
Titre: Mairie 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 265 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 220 💰
6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 69
Titre: Foyer-ehpad 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 188 💰
7️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre: Ccas 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 768 💰
7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre: Autre 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 540 💰
7️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre: Autre 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 921 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 328 💰
7️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 73
Titre: Autre 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 424 💰
7️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre: Ssiad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 316 💰
7️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre: Ccas 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 176 💰
7️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: Autre 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
7️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 77
Titre: Mairie 48
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 176 💰
7️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 78
Titre: Mairie 49
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 720 💰
7️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 79
Titre: Mairie 50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 344 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 496 💰
8️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 80
Titre: Mairie 51
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 192 💰
8️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 81
Titre: Ccas 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 120 💰
8️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 82
Titre: Ccas 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 072 💰
8️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 83
Titre: Mairie 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 336 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 172 💰
8️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 84
Titre: Mairie 53
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 143 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 304 💰
8️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 85
Titre: Mairie 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 236 💰