Marché de service d'assurances des risques statutaires

Commune de Gassin

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Gassin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Gassin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gassin
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 83580
Commune postale: Gassin
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-gassin.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-gassin.fr 📧
Téléphone: +33 494174920 📞
Fax: +33 494174921 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072778
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 393 750 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est au maximum de 4,5 ans à compter du 1.7.2020, jusqu'au 31.12.2024, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 31.12 de chaque année.
Nb: sauf la première période comportant 18 mois fermes ne sera pas résiliable au 31.12.2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Date d'envoi des invitations: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830065500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gassin
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 031-072778 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 939 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304492
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072778
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 276 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-gassin.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2020/S 124-304492 (2020-06-26)
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