Marché de prestations de services d'assurances
Brest Métropole Aménagement
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest Métropole aménagement et de la SPL Brest Métropole aménagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-28 | Avis de marché |
| 2021-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.meneur@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462659
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels d'assurances inscrits à l'ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Adresse Internet: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462659 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest Métropole aménagement et de la SPL Brest Métropole aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.meneur@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462659
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels d'assurances inscrits à l'ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Adresse Internet: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462659 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole aménagement
Contact
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067116
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462659
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance constructeur non réalisateur
Brève description: Assurance constructeur non réalisateur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 738 EUR 💰
8 382 EUR 💰
Nom: TPG Assurances
Adresse postale: ZI de Bellevue — 3 avenue du Goelo — BP 90627
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22206
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 50 665 EUR 💰
18 290 EUR 💰
Adresse postale: 3 avenue du Goelo — ZI de Bellevue
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 027-067116 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest métropole aménagement et de la SPL Brest métropole aménagement.
Valeur totale du marché: 104 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole aménagement
Contact
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067116
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462659
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance constructeur non réalisateur
Brève description: Assurance constructeur non réalisateur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 738 EUR 💰
8 382 EUR 💰
Nom: TPG Assurances
Adresse postale: ZI de Bellevue — 3 avenue du Goelo — BP 90627
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22206
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 50 665 EUR 💰
18 290 EUR 💰
Adresse postale: 3 avenue du Goelo — ZI de Bellevue
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 027-067116 (2021-02-04)
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