La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest Métropole aménagement et de la SPL Brest Métropole aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest Métropole aménagement et de la SPL Brest Métropole aménagement.”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest Métropole aménagement et de la SPL Brest Métropole aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile du maître d'ouvrage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels d'assurances inscrits à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-462659 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole aménagement
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest métropole aménagement et de la SPL Brest métropole aménagement.”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance de la SEM Brest métropole aménagement et de la SPL Brest métropole aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Titre: Assurance constructeur non réalisateur
Description
Description du marché: Assurance constructeur non réalisateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2020-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 738 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S2020-08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile/auto missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 382 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S2020-09
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile/responsabilité civile du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TPG Assurances
Adresse postale: ZI de Bellevue — 3 avenue du Goelo — BP 90627
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22206
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 665 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S2020-10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 290 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S2020-11
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance constructeur non réalisateur
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 avenue du Goelo — ZI de Bellevue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2021/S 027-067116 (2021-02-04)