La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
25 à 30 / 2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs dans le cadre de l'application...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires(s) d'assurance et le (ou les) assureurs dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS et toute entité juridique à eux rattachés... (article 1.2 du CCTP) Biens assurés: l'ensemble des biens...”
Description du marché
Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS et toute entité juridique à eux rattachés... (article 1.2 du CCTP) Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeur de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article un du CCTP).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assuré: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article 1.2 du CCTP). Véhicules assurés: tout véhicule terrestre...”
Description du marché
Assuré: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS, toute entité juridique à eux rattachée... (article 1.2 du CCTP). Véhicules assurés: tout véhicule terrestre (article 1.3 du CCTP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: le contrat garantit les honoraires et frais de défense et...”
Description du marché
Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers (article 1.5 du CCTP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article un du CCTP). Garanties: assistance rapatriement, interruption de séjour, annulation, bagages et...”
Description du marché
Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article un du CCTP). Garanties: assistance rapatriement, interruption de séjour, annulation, bagages et responsabilité civile (article deux du CCTP).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: remboursement à l'assuré de tout ou partie des coûts...”
Description du marché
Assurés: ville de Gonfreville l'orcher, le CCAS... (article 1.2 du CCTP). Objet de la garantie: remboursement à l'assuré de tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale et tout texte réglementaire applicable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354641 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595706.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Prestations de services d'assurances.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34949.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-26
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabiité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS/Areas
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9371.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-27
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66896.36 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-28
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 963.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-29
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS/Tokio Marine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3485.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-30
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/AXA
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478679.24 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 046-116073 (2021-03-03)