La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction dommages ouvrages — CCRD et tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du nouvel hôpital local départemental de Reignier. Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice de l'hôpital local départemental de Reignier. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie concerné. L'établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol, BP 20500
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://ght-leman-mont-blanc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance construction dommages ouvrages — CCRD et tous risques chantiers”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction dommages ouvrages — CCRD et tous risques chantiers relatives à une...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction dommages ouvrages — CCRD et tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du nouvel hôpital local départemental de Reignier. Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice de l'hôpital local départemental de Reignier. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie concerné. L'établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance dommages ouvrage et CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance construction dommages ouvrages — CCRD relatives à une opération de travaux de construction du nouvel hôpital local...”
Description du marché
Prestations de services d'assurance construction dommages ouvrages — CCRD relatives à une opération de travaux de construction du nouvel hôpital local départemental de Reignier. Le marché de travaux est un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance. Il a été attribué au groupement GCC (mandataire) — Garbit et Blondeau — WSP — Eolya. Le montant prévisionnel de construction de l'ouvrage est de 32 228 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits pour une durée légale de dix ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties dommages ouvrage.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du nouvel hôpital local départemental de Reignier. Le marché de travaux est un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance. Il a été attribué au groupement GCC (mandataire) — Garbit et Blondeau — WSP — Eolya. Le montant prévisionnel de construction de l'ouvrage est de 32 228 000 EUR TTC.
Afficher plus
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits pour une durée courant jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits pour une durée courant jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties annexes spécifiques pour le lot «Tous Risques Chantier».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) doit être fourni. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Accès aux documents de la consultation: conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique le dossier technique de travaux ne sera remis...”
Accès aux documents de la consultation: conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique le dossier technique de travaux ne sera remis qu'aux candidats en faisant la demande. Compte tenu des informations qu'il contient le dossier technique complet n'est remis qu'aux candidats en faisant la demande à l'adresse https://www.achat-sante.com — les candidats sont tenus pour responsables du respect de la confidentialité des informations ainsi obtenues et mettent en œuvre tout moyen permettant d'en assurer le respect. Ils ne pourront en faire usage que dans le cadre de la réponse à la présente consultation. Tout autre usage est interdit. Le candidat s'engage ainsi à ne pas conserver ces informations dans le cas où il ne donnerait pas suite à cette consultation, ou à l'issue de la présente consultation dans le cas où il soumissionnerait.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 099-237548 (2020-05-18)