Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des deux syndicats mixtes des parcs interdépartementaux du Tremblay et de Choisy-le-Roi Paris Val de Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du Parc de Choisy-le-Roi Paris Val de Marne
Adresse postale: chemin des Bœufs, Plaine Sud
Commune postale: Créteil
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances
2020-11-001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des deux syndicats mixtes des parcs interdépartementaux du Tremblay et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des deux syndicats mixtes des parcs interdépartementaux du Tremblay et de Choisy-le-Roi Paris Val de Marne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'assureur garantit le parc automobile et engins contre tous les risques faisant l'objet des garanties stipulées dans le DCE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile — individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité civile/défense recours individuelle accident, les garanties doivent satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 321-1...”
Description du marché
Responsabilité civile/défense recours individuelle accident, les garanties doivent satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 321-1 et suivants du code du sport.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — incendie — bris de glace
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“L'assureur garantit les risques «dommages aux biens, incendie, bris de glace et bris de machine» faisant l'objet des garanties stipulées dans le DCE.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'assureur garantit la protection juridique dans les conditions prévues dans le DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champigny-sur-Marne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service marché du Syndicat mixte du Parc du Tremblay Paris Val de Marne (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 217-531584 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parc du Tremblay Paris Val-de-Marne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du parc de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne
Adresse postale: Chemin des Bœufs, Plaine Sud
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des deux syndicats mixtes des parcs interdépartementaux du Tremblay et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des deux syndicats mixtes des parcs interdépartementaux du Tremblay et de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 218 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile/Défense recours individuelle accident, les garanties doivent satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 321-1...”
Description du marché
Responsabilité civile/Défense recours individuelle accident, les garanties doivent satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 321-1 et suivants du code du sport.
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Titre: Dommages aux biens — Incendie — Bris de glace
Description
Description du marché:
“L'assureur garantit les risques «Dommages aux biens, incendie, bris de glace et bris de machine» faisant l'objet des garanties stipulées dans le DCE.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.12..01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile et engins
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Région: France🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 804 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.12.002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile — Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: ASDA Group
Numéro d'enregistrement national: 41118993900050
Adresse postale: 50 rue Notre-Dame-de-Lorette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153308919📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 332 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.12.003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances aux biens — Incendie — Bris de glace — Bris de machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 078 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.12.004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d 'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d 'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service marché du Syndicat mixte du parc du Tremblay Paris Val-de-Marne (dans les limites fixées par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 020-046965 (2021-01-25)