Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL:
https://www.marches-publics.info
Pour poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur internet: URL:
https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: URL:
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur internet: URL:
http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html
La transmission du dossier de candidature fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission de la candidature fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — Service marchés — Marie De Brito, 33 bd de la Mothe, 54010 Nancy Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: privilégier format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: URL:
www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Dans un premier temps les candidats remettent uniquement un dossier de candidature avec toutes les pièces demandées; le dossier de consultation sera disponible pour les candidats qui seront retenus à l'issue de la phase de candidature. Le dossier de consultation sera disponible, pour les candidats retenus vers le 22.6.2020.
Numéro de la consultation: 20MDBMUT21.