Marché de garanties santé complémentaire en faveur du personnel de l'OPH Habitat du Gard — adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé

Habitat du Gard — Office public de l'Habitat

Habitat du Gard doit renouveler son marché relatif aux garanties santé complémentaire en faveur de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils

Qui ?

• Habitat du Gard — Office public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-51-Lb
Brève description:

Habitat du Gard doit renouveler son marché relatif aux garanties santé complémentaire en faveur de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard — Office public de l'habitat
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304002
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Lieu d'exécution: Gard (30). Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Durée du marché: 48 mois. Enchère électronique: non. Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 672 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Lieu d'exécution: Gard (30).

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

Durée du marché: 48 mois.

Enchère électronique: non.

Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 124-304002 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613442
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304002
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant inscrit dans «valeur totale du marché» correspond au montant formule confort (isolé). Formule confort: isolé 42.51 — duo 78.50 — famille 118.95. Formule confort +: isolé 60.68 — duo 112.10 — famille 169.69.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le montant inscrit dans «valeur totale du marché» correspond au montant formule confort (isolé).

Formule confort: isolé 42.51 — duo 78.50 — famille 118.95.

Formule confort +: isolé 60.68 — duo 112.10 — famille 169.69.

Source: OJS 2020/S 247-613442 (2020-12-14)

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