Habitat du Gard doit renouveler son marché relatif aux garanties santé complémentaire en faveur de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de garanties santé complémentaire en faveur du personnel de l'OPH Habitat du Gard — adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
2020-51-Lb”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Habitat du Gard doit renouveler son marché relatif aux garanties santé complémentaire en faveur de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Habitat du Gard doit renouveler son marché relatif aux garanties santé complémentaire en faveur de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 48 mois.
Enchère électronique: non.
Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 124-304002 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42.51 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304002
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant inscrit dans «valeur totale du marché» correspond au montant formule confort (isolé).
Formule confort: isolé 42.51 — duo 78.50 — famille...”
Le montant inscrit dans «valeur totale du marché» correspond au montant formule confort (isolé).
Formule confort: isolé 42.51 — duo 78.50 — famille 118.95.
Formule confort +: isolé 60.68 — duo 112.10 — famille 169.69.
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Source: OJS 2020/S 247-613442 (2020-12-14)