Marché de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)

Conseil général de la Vienne

Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre.
Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants:
— lot nº 1: contrôle technique;
— lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS);
— lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP.
Chaque lot constitue un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre. Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants: — lot nº 1: contrôle technique; — lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS); — lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP. Chaque lot constitue un marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: ycottreau@departement86.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407360
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre.
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Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants:
— lot nº 1: contrôle technique;
— lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS);
— lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP.
Chaque lot constitue un marché.
Intitulé du lot: Lot nº 1: contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et ses annexes, ainsi que par la norme NF P 03-100, complétés suivant les dispositions du contrat.
Son intervention s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur y compris ses évolutions pendant toute la durée du marché.
Le contrôleur technique s'engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens qui permettent d'éviter les surcoûts et les retards évitables qui pourraient découler de son intervention.
Outre les missions de base lui sont confiées des missions complémentaires.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail telles que précisées au contrat.
La présente opération relève de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour la coordination de sécurité (catégorie 1: opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR) avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil).
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Cette opération sera soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (article R. 4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS.
Intitulé du lot: Lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, l'article L. 114-1 du code de l'urbanisme créé par ordonnance nº 2015-1174 du 23.9.2015 prescrit la réalisation d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences.
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Selon les dispositions prévues à l'article R. 114-1 du même code, le projet doit faire l'objet d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) puisqu'il réunit les conditions suivantes:
— projet situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants;
— travaux soumis à permis de construire exécutés sur un établissement d'enseignement du second degré de 3
La mission a pour objet la mise en œuvre de l'obligation réglementaire en matière sécurité et de sûreté publique.
La présente mission, confiée par le maître d'ouvrage, porte sur:
— la réalisation de l'Étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP);
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de son projet en matière de sûreté dès la phase concours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407360 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre. Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants: — lot nº 1: contrôle technique; — lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS); — lot no 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP. Chaque lot constitue un marché.
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Valeur totale du marché: 152 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019175
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407360
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot no 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP. Chaque lot constitue un marché.
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et ses annexes, ainsi que par la norme NF P 03-100, complétés suivant les dispositions du contrat. Son intervention s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur y compris ses évolutions pendant toute la durée du marché. Le contrôleur technique s'engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens qui permettent d'éviter les surcoûts et les retards évitables qui pourraient découler de son intervention. Outre les missions de base lui sont confiées des missions complémentaires.
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Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail telles que précisées au contrat. La présente opération relève de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour la coordination de sécurité (catégorie 1: opérations de plus de 10 000 hommes × jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil). Cette opération sera soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (article R. 4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS.
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Intitulé du lot: Lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP
Brève description:
Selon les dispositions prévues à l'article R. 114-1 du même code, le projet doit faire l'objet d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) puisqu'il réunit les conditions suivantes: — projet situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants;
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Aci
Commune postale: Aiffres
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Commune postale: Poitiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
Source: OJS 2021/S 010-019175 (2021-01-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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