Marché de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre.
Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants:
— lot nº 1: contrôle technique;
— lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS);
— lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP.
Chaque lot constitue un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)”
Titre
Marché de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours...”
Brève description
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre.
Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants:
— lot nº 1: contrôle technique;
— lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS);
— lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP.
Chaque lot constitue un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et...”
Description du marché
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et ses annexes, ainsi que par la norme NF P 03-100, complétés suivant les dispositions du contrat.
Son intervention s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur y compris ses évolutions pendant toute la durée du marché.
Le contrôleur technique s'engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens qui permettent d'éviter les surcoûts et les retards évitables qui pourraient découler de son intervention.
Outre les missions de base lui sont confiées des missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du...”
Description du marché
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail telles que précisées au contrat.
La présente opération relève de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour la coordination de sécurité (catégorie 1: opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR) avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil).
Cette opération sera soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (article R. 4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres...”
Description du marché
Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, l'article L. 114-1 du code de l'urbanisme créé par ordonnance nº 2015-1174 du 23.9.2015 prescrit la réalisation d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences.
Selon les dispositions prévues à l'article R. 114-1 du même code, le projet doit faire l'objet d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) puisqu'il réunit les conditions suivantes:
— projet situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants;
— travaux soumis à permis de construire exécutés sur un établissement d'enseignement du second degré de 3 catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.
La mission a pour objet la mise en œuvre de l'obligation réglementaire en matière sécurité et de sûreté publique.
La présente mission, confiée par le maître d'ouvrage, porte sur:
— la réalisation de l'Étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP);
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de son projet en matière de sûreté dès la phase concours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407360 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique et de Coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)”
Titre
Marché de contrôle technique et de Coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)
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Brève description:
“Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours...”
Brève description
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre.
Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants:
— lot nº 1: contrôle technique;
— lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS);
— lot no 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP. Chaque lot constitue un marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et...”
Description du marché
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et ses annexes, ainsi que par la norme NF P 03-100, complétés suivant les dispositions du contrat. Son intervention s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur y compris ses évolutions pendant toute la durée du marché. Le contrôleur technique s'engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens qui permettent d'éviter les surcoûts et les retards évitables qui pourraient découler de son intervention. Outre les missions de base lui sont confiées des missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Description du marché:
“Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du...”
Description du marché
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail telles que précisées au contrat. La présente opération relève de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour la coordination de sécurité (catégorie 1: opérations de plus de 10 000 hommes × jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil). Cette opération sera soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (article R. 4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS.
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Description du marché:
“Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres...”
Description du marché
Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, l'article L. 114-1 du code de l'urbanisme créé par ordonnance nº 2015-1174 du 23.9.2015 prescrit la réalisation d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences.
Selon les dispositions prévues à l'article R. 114-1 du même code, le projet doit faire l'objet d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) puisqu'il réunit les conditions suivantes: — projet situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants;
— travaux soumis à permis de construire exécutés sur un établissement d'enseignement du second degré de 3 catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation. La mission a pour objet la mise en œuvre de l'obligation réglementaire en matière sécurité et de sûreté publique.
La présente mission, confiée par le maître d'ouvrage, porte sur:
— la réalisation de l'Étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP);
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de son projet en matière de sûreté dès la phase concours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200291
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39288
Offre la plus élevée: 97080
2️⃣
Numéro de contrat: 200292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aci
Commune postale: Aiffres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 51340
Offre la plus élevée: 825060
3️⃣
Numéro de contrat: 200077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière de sureté ESSP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Commune postale: Poitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23400
Offre la plus élevée: 23400
Source: OJS 2021/S 010-019175 (2021-01-12)