Marche d'assurances pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre

Ville de Bagnères-de-Bigorre

Marche d'assurance pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Bagnères-de-Bigorre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202022
Brève description: Marche d'assurance pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnères-de-Bigorre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 place des Vignaux
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagneresdebigorre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462939
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 796 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Ville de Bagnères-de-Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.

Valeur estimée hors TVA: 121 434 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du contrat est de un an et est reconductible deux fois tacitement. Donc la durée au totale est de 36 mois.

Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus). Et en option: l'utilisation (pour les besoins de la collectivité) de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs.

Valeur estimée hors TVA: 299 862 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque cyber risques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à la Ville de Bagnères-de-Bigorre. Les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service — DDOS — ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc.). Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la Ville de Bagnères-de-Bigorre. La protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur de n'entrer dans n'aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650059500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-462939 (2020-09-29)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508597
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462939
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508597 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance pour la ville de Bagnères-de-Bigorre
Valeur totale du marché: 452 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028200
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la ville de Bagnères-de-Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et / ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.

Le contrat a pour objet de garantir à la ville de Bagnères-de-Bigorre les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service —DDOS — ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc.). Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie.

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la ville de Bagnères-de-Bigorre la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 140526.84 EUR 💰
186805.62 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 20907.03 EUR 💰
1972.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 013-028200 (2021-01-15)

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