Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre
202022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marche d'assurance pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre.
Valeur estimée hors TVA: EUR 452 796 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Ville de Bagnères-de-Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 434 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de un an et est reconductible deux fois tacitement. Donc la durée au totale est de 36 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.”
Description des options
Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration...”
Description du marché
L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus). Et en option: l'utilisation (pour les besoins de la collectivité) de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 862 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à la Ville de Bagnères-de-Bigorre. Les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à la Ville de Bagnères-de-Bigorre. Les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service — DDOS — ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc.). Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la Ville de Bagnères-de-Bigorre. La protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la Ville de Bagnères-de-Bigorre. La protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-462939 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre
202022
Brève description: Marché d'assurances pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-462939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2020/S 208-508597 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la ville de Bagnères-de-Bigorre
202022
Brève description: Marché d'assurance pour la ville de Bagnères-de-Bigorre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 796 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la ville de Bagnères-de-Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et / ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.
Afficher plus
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à la ville de Bagnères-de-Bigorre les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à la ville de Bagnères-de-Bigorre les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service —DDOS — ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc.). Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie.
Afficher plus
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la ville de Bagnères-de-Bigorre la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la ville de Bagnères-de-Bigorre la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140526.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186805.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Multirisque cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20907.03 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1972.68 💰
Source: OJS 2021/S 013-028200 (2021-01-15)