Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3 multirisques dommages aux biens

GIE Élegia

Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation;
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs;
— lot 3 multirisques dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Élegia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-10-01	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GIE_2020-02
Brève description:

Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation; — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs; — lot 3 multirisques dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Élegia
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: b.leca@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dQ6gqjdOmF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407399
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Date prévisionnelle. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances:

— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation;

— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs;

— lot 3 multirisques dommages aux biens.

Intitulé du lot: Lot 1 — assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance RC professionnelle du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.

Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurances multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance multirisques dommages aux biens des EPL: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France.

France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire dans le dossier de candidature:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés le cas échéant 3. Un déclaration sur l'honneur (DC2 ou équivalent) accompagnée des justificatifs de capacité listés ci-après;

4) Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement:

—— sa garantie financière (caution);

—— son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

—— son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;

—— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre;

— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;

— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle.

Séance non publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE/entreprises publiques locales
Contact
Point de contact: M. Bernard Leca
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique» (60 %) est sous-pondéré comme suit:

— contenu du mémoire technique, modalités de gestion des contrats et des sinistres 30 %;

— qualité et niveau des garanties proposées: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607038 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel.

Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 168-407399 (2020-08-26)

Informations complémentaires (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances: — lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation, — lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs, — lot 3 — multirisques dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Elégia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469989
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407399
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation,

— lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs,

— lot 3 — multirisques dommages aux biens.

Source: OJS 2020/S 194-469989 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances: — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation, — lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs, — lot 3 Multi-risques dommages aux biens.

Valeur totale du marché: 295046.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique Elegia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033745
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation,

— lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs,

— lot 3 Multi-risques dommages aux biens.

Intitulé du lot: Lot 1 — assurance Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Brève description:

Assurance RC professionnelle du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.

Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.

Assurance multi-risques dommages aux biens des EPL: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: la Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75152
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 281 102 EUR 💰
Nom: Scet
Valeur totale du marché: 13944.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard LECA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 015-033745 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation, — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs, — lot 3 multi-risques dommages aux biens.

Valeur totale du marché: 295046.96 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061705
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation,

— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs,

— lot 3 multi-risques dommages aux biens.

Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande:

— SPL Isère aménagement,

— SEM territoires 38,

— SPLA SARA aménagement,

— SEM SARA développement et filiales.

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance Responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Brève description:

Assurance multi-risques dommages aux biens des EPL:

— SEM SARA développement.

Attribution du marché
Nom: La Scet
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Nom: AIG Europe limited
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE / entreprises publiques locales
Source: OJS 2021/S 025-061705 (2021-02-02)

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