Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3 multirisques dommages aux biens

GIE Élegia

Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation;
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs;
— lot 3 multirisques dommages aux biens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2020-10-01 Informations complémentaires
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Élegia
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bernard Leca
Téléphone: +33 476709797 📞
Courrier électronique: b.leca@elegia-groupe.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dQ6gqjdOmF 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE/entreprises publiques locales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation; — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs; — lot 3...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère...”    Afficher plus
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurances multirisques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance multirisques dommages aux biens des EPL: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à produire dans le dossier de candidature: 1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent); 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global; — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le critère «Valeur technique» (60 %) est sous-pondéré comme suit: — contenu du mémoire technique, modalités de gestion des contrats et des sinistres 30 %; —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607038 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407399 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Elégia

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation, lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs, lot 3 —...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché d'assurances: — lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation, — lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs, — lot 3...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-407399

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 194-469989 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt économique Elegia
Personne de contact: M. Bernard LECA

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 Responsabilité civile Dirigeants et Administrateurs — lot 3...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché d'assurances: — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation, — lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs, — lot 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295046.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Description
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance multi-risques dommages aux biens des EPL: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75152
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.scet.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 102 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Lot
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13944.96 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Multi-risques dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033745 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE / entreprises publiques locales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation, — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs, — lot 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295046.96 💰
Description
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: — SPL Isère aménagement, — SEM territoires 38, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance Responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Description
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: — SPL Isère aménagement, — SEM territoires 38, —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance multi-risques dommages aux biens des EPL: — SPL Isère aménagement, — SEM territoires 38, — SPLA SARA aménagement, — SEM SARA développement.”

Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: La Scet
Région: Paris 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 102 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AIG Europe limited
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13944.96 💰
Titre: Multi-risques dommages aux biens
Source: OJS 2021/S 025-061705 (2021-02-02)