Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3 multirisques dommages aux biens
Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation;
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs;
— lot 3 multirisques dommages aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3...”
Titre
Marché d'assurances: — lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3 multirisques dommages aux biens
GIE_2020-02
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation;
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs;
— lot 3...”
Brève description
Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation;
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs;
— lot 3 multirisques dommages aux biens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA...”
Description du marché
Assurance RC professionnelle du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère...”
Description du marché
Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du GIE Élegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.
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Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurances multirisques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance multirisques dommages aux biens des EPL: SPL Isère aménagement — SEM territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à produire dans le dossier de candidature:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces à produire dans le dossier de candidature:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés le cas échéant 3. Un déclaration sur l'honneur (DC2 ou équivalent) accompagnée des justificatifs de capacité listés ci-après;
4) Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement:
—— sa garantie financière (caution);
—— son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
—— son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;
—— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre;
— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» (60 %) est sous-pondéré comme suit:
— contenu du mémoire technique, modalités de gestion des contrats et des sinistres 30 %;
—...”
Le critère «Valeur technique» (60 %) est sous-pondéré comme suit:
— contenu du mémoire technique, modalités de gestion des contrats et des sinistres 30 %;
— qualité et niveau des garanties proposées: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607038 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel.
Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407399 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Elégia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation, lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs, lot 3 —...”
Titre
Marché d'assurances: lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation, lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs, lot 3 — multirisques dommages aux biens
GIE_2020-02
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Brève description:
“Marché d'assurances:
— lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation,
— lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs,
— lot 3...”
Brève description
Marché d'assurances:
— lot 1 — responsabilité civile professionnelle et exploitation,
— lot 2 — responsabilité civile dirigeants et administrateurs,
— lot 3 — multirisques dommages aux biens.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-407399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 194-469989 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt économique Elegia
Personne de contact: M. Bernard LECA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 Responsabilité civile Dirigeants et Administrateurs — lot 3...”
Titre
Marché d'assurances — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 Responsabilité civile Dirigeants et Administrateurs — lot 3 Multi-risques dommages aux biens
GIE_2020-02
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Brève description:
“Marché d'assurances:
— lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation,
— lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs,
— lot 3...”
Brève description
Marché d'assurances:
— lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation,
— lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs,
— lot 3 Multi-risques dommages aux biens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295046.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Description
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement...”
Description du marché
Assurance RC professionnelle du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.
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Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du...”
Description du marché
Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs du Groupement d'intérêt économique Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement et filiales.
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Description du marché:
“Assurance multi-risques dommages aux biens des EPL: SPL Isère aménagement — SEM Territoires 38 — SPLA SARA aménagement — SEM SARA développement.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75152
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.scet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 102 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Lot
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13944.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Multi-risques dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 015-033745 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE / entreprises publiques locales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3...”
Titre
Marché d'assurances: — lot 1 Responsabilité civile professionnelle et exploitation — lot 2 Responsabilité civile dirigeants et administrateurs — lot 3 Multi-risques dommages aux biens
GIE_2020-02
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Brève description:
“Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation,
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs,
— lot 3...”
Brève description
Marché d'assurances:
— lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation,
— lot 2 responsabilité civile dirigeants et administrateurs,
— lot 3 multi-risques dommages aux biens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295046.96 💰
Description
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande:
— SPL Isère aménagement,
— SEM territoires 38,
—...”
Description du marché
Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande:
— SPL Isère aménagement,
— SEM territoires 38,
— SPLA SARA aménagement,
— SEM SARA développement et filiales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance Responsabilité civile des dirigeants et administrateurs
Description
Description du marché:
“Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande:
— SPL Isère aménagement,
— SEM territoires 38,
—...”
Description du marché
Assurance RC professionnelle du GIE Elegia et des EPL membres du GIE et membres du groupement de commande:
— SPL Isère aménagement,
— SEM territoires 38,
— SPLA SARA aménagement,
— SEM SARA développement et filiales.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance multi-risques dommages aux biens des EPL:
— SPL Isère aménagement,
— SEM territoires 38,
— SPLA SARA aménagement,
— SEM SARA développement.”
Attribution du marché Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Scet
Région: Paris🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 102 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AIG Europe limited
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13944.96 💰
Titre: Multi-risques dommages aux biens
Source: OJS 2021/S 025-061705 (2021-02-02)