Marché d'assurances IARD et risque statutaire

Ville de Saverne

Marché d'assurances IARD et risque statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-01
Brève description: Marché d'assurances IARD et risque statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: https://www.saverne.fr 🌏
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344971
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-3 et 5 du CCP. Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et de remise des offres: selon l'article 20 du RC. Délai de validité des offres: quatre mois. Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés à l'article 17 du RC: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60 %), conditions tarifaires (30 %), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10 %). Renseignements: Gilles Dorsi +33 388715298, g.dorsi@mairie-saverne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — nomenclature interne: 616-1
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — nomenclature interne: 616-1.
Description des options: Se reporter au CCTP.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes le Château de Rohan — nomenclature interne: 616-1
Numéro du lot: 01 bis
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes le Château de Rohan — nomenclature interne: 616-1.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui individuelle accident — protection juridique. Nomenclature interne: 616-2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui, individuelle accident — protection juridique. Nomenclature interne: 616-2.

Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires — nomenclature interne: 616-3
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile et accessoires — nomenclature interne: 616-3.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale — nomenclature interne: 616-7
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique et défense pénale — nomenclature interne: 616-7.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle et défense pénale — nomenclature interne: 616-7
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection fonctionnelle et défense pénale — nomenclature interne: 616-7.
Intitulé du lot: Risque statutaire — nomenclature interne 6455
Numéro du lot: 06
Brève description: Risque statutaire — nomenclature interne 6455.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-3 et 5 du CCP.

Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu

Conditions d'envoi et de remise des offres: selon l'article 20 du RC.

Délai de validité des offres: quatre mois.

Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés à l'article 17 du RC: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60 %), conditions tarifaires

(30 %), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10 %).

Renseignements: Gilles Dorsi +33 388715298, g.dorsi@mairie-saverne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivants la notification du marché.

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 140-344971 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645300.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.saverne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002987
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344971
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Franchise de 200 EUR, options bris de machine et expositions incluses.
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Numéro du lot: 01bis
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes le château de Rohan — nomenclature interne: 616-1.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident — protection juridique — Nomenclature interne: 616-2
Brève description:

Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident — protection juridique — Nomenclature interne: 616-2.

Description des options:

Option «maître d'ouvrage» incluse.

Franchise de 200 EUR, options marchandises transportées/bris de machine/auto-mission des élus incluses.

Options «maître d'ouvrage» + protection juridique de la collectivité.

Intitulé du lot: Risque statutaire — Nomenclature interne 6455
Description des options:

Taux de 1.90 %: Cnracl avec décès/accidents du travail/maladies professionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et l'étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): gestion et le suivi des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): nature et l'étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Gestion et le suivi des dossiers de sinistres
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21918.71 EUR 💰
7395.96 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Valeur totale du marché: 5401.01 EUR 💰
23292.32 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 1843.03 EUR 💰
1051.20 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 75 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivants la notification du marché.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).

Source: OJS 2021/S 002-002987 (2020-12-31)

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