Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD et risque statutaire
2020-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurances IARD et risque statutaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — nomenclature interne: 616-1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — nomenclature interne: 616-1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes le Château de Rohan — nomenclature interne: 616-1” Titre
Numéro d'identification du lot: 01 bis
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes le Château de Rohan — nomenclature interne: 616-1.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui individuelle accident — protection juridique. Nomenclature interne: 616-2” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui, individuelle accident — protection juridique. Nomenclature interne: 616-2.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et accessoires — nomenclature interne: 616-3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et accessoires — nomenclature interne: 616-3.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale — nomenclature interne: 616-7
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Protection juridique et défense pénale — nomenclature interne: 616-7.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle et défense pénale — nomenclature interne: 616-7
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle et défense pénale — nomenclature interne: 616-7.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire — nomenclature interne 6455
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risque statutaire — nomenclature interne 6455.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:00 📅
“Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-3 et 5 du CCP.
Modalités de retrait du Dossier de...”
Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-3 et 5 du CCP.
Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu
Conditions d'envoi et de remise des offres: selon l'article 20 du RC.
Délai de validité des offres: quatre mois.
Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés à l'article 17 du RC: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60 %), conditions tarifaires
(30 %), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10 %).
Renseignements: Gilles Dorsi +33 388715298, g.dorsi@mairie-saverne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivants la notification du marché.
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 140-344971 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.saverne.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645300.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et l'étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): gestion et le suivi des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options: Franchise de 200 EUR, options bris de machine et expositions incluses.
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: 01bis
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes le château de Rohan — nomenclature interne: 616-1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et l'étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident — protection juridique — Nomenclature interne: 616-2” Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident — protection juridique — Nomenclature interne: 616-2.” Informations sur les options
Description des options: Option «maître d'ouvrage» incluse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et le suivi des dossiers de sinistres
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Informations sur les options
Description des options:
“Franchise de 200 EUR, options marchandises transportées/bris de machine/auto-mission des élus incluses.”
Description des options: Options «maître d'ouvrage» + protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire — Nomenclature interne 6455
Informations sur les options
Description des options:
“Taux de 1.90 %: Cnracl avec décès/accidents du travail/maladies professionnelles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché d'assurances IARD et Risque Statutaire
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — nomenclature interne: 616-1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21918.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01bis
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes le Château de Rohan — nomenclature interne: 616-1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7395.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident — protection juridique — Nomenclature interne: 616-2” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5401.01 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et accessoires — nomenclature interne: 616-3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23292.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et défense pénale — nomenclature interne: 616-7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1843.03 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection fonctionnelle et défense pénale — nomenclature interne: 616-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1051.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Risque statutaire — nomenclature interne 6455
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 276 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivants la notification du marché.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
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Source: OJS 2021/S 002-002987 (2020-12-31)