Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
Centre hospitalier de Saint-Martin
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-14 | Avis de marché |
| 2020-10-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Martin
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.chsaintmartin.org 🌏
Courrier électronique: d.natolot@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390218
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens CHSM
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens au Centre hospitalier de Saint-Martin.
Intitulé du lot: Dommages aux biens CHSB
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens au Centre hospitalier de Saint-Barthélemy.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile pour le GHT des îles du nord.
Description des options:
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Parc automobile du GHT des îles du nord.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Constant Fleming
Adresse postale: Spring Concordia, BP 381
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 160-390218 (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Martin
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.chsaintmartin.org 🌏
Courrier électronique: d.natolot@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390218
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens CHSM
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens au Centre hospitalier de Saint-Martin.
Intitulé du lot: Dommages aux biens CHSB
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens au Centre hospitalier de Saint-Barthélemy.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile pour le GHT des îles du nord.
Description des options:
Garantie GC1: indemnités contractuelles au profit des administrateurs. Garantie GC2: individuelle accident au profit des agents participant au fonctionnement de l'évacuation des patients par voie aérienne ou maritime garantie.
GC 3: protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Parc automobile du GHT des îles du nord.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier Louis Constant Fleming — Spring Concordia, 97150 Saint-Martin.
Centre hospitalier Irénée de Bruyn — Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.
GHT des îles du nord — Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Constant Fleming
Adresse postale: Spring Concordia, BP 381
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 160-390218 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483328
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390218
Numéro JO-S: 199
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 199-483328 (2020-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483328
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390218
Numéro JO-S: 199
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 199-483328 (2020-10-08)
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