Marché d'assurances commune de Lafrançaise 2021-2024
Commune de Lafrançaise
Marché d'assurances de la commun de Lafrançaise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-21 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-07-21
Brève description: Marché d'assurances de la commun de Lafrançaise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lafrançaise
Adresse postale: Place de la Republique
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrancaise
Contact
Adresse Internet: http://www.lafrancaise.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-lafrancaise@info82.com 📧
Téléphone: +33 563264848 📞
Fax: +33 563659465 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349609
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Description des renouvellements: Reconduction trois ans.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Véhicule moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule moteur.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur ou courtier en assurance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Lafrancaise.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820087100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de base année une 2021 reconductible 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349609 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-07-21
Brève description: Marché d'assurances de la commun de Lafrançaise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lafrançaise
Adresse postale: Place de la Republique
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrancaise
Contact
Adresse Internet: http://www.lafrancaise.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-lafrancaise@info82.com 📧
Téléphone: +33 563264848 📞
Fax: +33 563659465 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349609
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Description des renouvellements: Reconduction trois ans.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Véhicule moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule moteur.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur ou courtier en assurance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Lafrancaise.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820087100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de base année une 2021 reconductible 2022, 2023 et 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marchespublics82.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349609 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances de la Commune de Lafrançaise.
Valeur totale du marché: 67 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de La République
Commune postale: Lafrançaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599014
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349609
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 068 EUR 💰
7 614 EUR 💰
Nom: Pilliot Great Lakes
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 047 EUR 💰
Nom: Pilliot Malj
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Axa
Adresse postale: 5 avenue Raymon Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 38 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2020/S 242-599014 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances de la Commune de Lafrançaise.
Valeur totale du marché: 67 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de La République
Commune postale: Lafrançaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599014
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349609
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 068 EUR 💰
7 614 EUR 💰
Nom: Pilliot Great Lakes
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 047 EUR 💰
Nom: Pilliot Malj
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Axa
Adresse postale: 5 avenue Raymon Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 38 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2020/S 242-599014 (2020-12-08)
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