Marché d'assurances

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (six lots) pour le compte de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20 à 26 FNSP 21 M
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (six lots) pour le compte de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: marine.demay@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630833
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1.8.2021 (00h00) pour un (1) an, puis est par la suite renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an [jusqu'au 31.7.2025 (00h00)] sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions de résiliation du marché.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux (président, administrateur, cadres dirigeants, tout salarié du souscripteur titulaire d'un mandat social au sein du souscripteur, y compris ses filiales et de l'IEP de Paris, dirigeants de fait…) dans le monde entier.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

Intitulé du lot: Atteintes au système d'informations «cyber-risques»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Description des options:

Se référer au CCP du lot 6, article A.2, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Le candidat n'a pas l'obligation d'y répondre pour présenter une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les éléments de candidature listés à l'article 2 «Examen des candidatures» du règlement de la consultation. L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) +33 145495663
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 251-630833 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463125.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315469
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630833
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le montant total indiqué est en TTC et n'est que prévisionnel sur les quatre années du marché en cas de reconduction de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances…

… garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

… de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

… garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux (président, administrateur, cadres dirigeants, tout salarié du souscripteur titulaire d'un mandat social au sein du souscripteur, y compris ses filiales et de l'IEP de Paris, dirigeants de fait...) dans le monde entier.

Intitulé du lot: Atteintes au système d'informations « Cyber risques »

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 210691.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Adresse Internet: https://www.adh-assurances.fr/ 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78905.52 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Great Lakes Insurance SE (GLISE)
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 7848.08 EUR 💰
Nom: Filhet Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Nom: HDI global SE
Adresse postale: La Défense, Tour Opus 12, 9 77 Espl. du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr-fr/insurance/ 🌏
Valeur totale du marché: 165 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 119-315469 (2021-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)