Marché d'assurances

Avis de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay...”    Afficher plus
Courrier électronique: marine.demay@sciencespo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sciencespo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Yf0q4I1Xr_&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances 20 à 26 FNSP 21 M
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (six lots) pour le compte de la Fondation nationale des sciences...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.8.2021 (00h00) pour un (1) an, puis est par la suite renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an [jusqu'au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'informations «cyber-risques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se référer au CCP du lot 6, article A.2, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Le candidat n'a pas l'obligation d'y répondre pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments de candidature listés à l'article 2 «Examen des candidatures» du règlement de la consultation. L'acheteur ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet le 1.8.2021 (00h00) pour un (1) an, puis est par la suite renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an [jusqu'au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 251-630833 (2020-12-21)