La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale,
— marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
La consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
lot nº 1: marché d'assurance responsabilité civile générale,
lot nº 2: marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilités lot nº 1 — responsabilité civile générale — lot nº 2 — responsabilité civile atteinte à l'environnement
M20f0067”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale,
— marché d'assurance responsabilité civile...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale,
— marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
La consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
lot nº 1: marché d'assurance responsabilité civile générale,
lot nº 2: marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Marché d'assurance responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 à 0 h, pour une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra excéder...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 à 0 h, pour une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra excéder l'année civile en cours soit le 31.12.202. Il est reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”
Liste et brève description des conditions
— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions par mail n'est pas autorisée.
Négociation: la consultation est passée par procédure avec négociation en application de l' (des) articles R. 2124-3-4 du code de la commande publique.
Examen des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours ouvrables, identique pour tous. La vérification des candidatures intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.
L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
Rappel: il n'est pas attendu la remise d'offre à ce stade.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 082-193651 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilités — lot nº 1 — responsabilité civile générale — lot nº 2 — responsabilité civile atteinte à l'environnement
M20f0067”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale,
— marché d'assurance responsabilité civile...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale,
— marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Source: OJS 2020/S 091-217673 (2020-05-06)