La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (coordinatrice) et Centre communal d'action sociale d'Orléans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile générale
V20f0075
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (coordinatrice) et Centre communal d'action sociale d'Orléans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Orléans et CCAS d'Orléans, 45000 Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile générale pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (coordinatrice) et Centre communal d'action sociale d'Orléans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service (détail indiqué dans «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Offre financière (sous-pondérations indiquées dans «renseignements complémentaires»”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu à compter du 1.1.2021 (00h00), pour une durée d'une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
Marché conclu à compter du 1.1.2021 (00h00), pour une durée d'une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra excéder l'année civile en cours soit le 31.12.2021. Reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;
— agrément administratif (article L....”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;
— agrément administratif (article L. 321-1 du code des assurances) pour les sociétés d'assurances et/ou un certificat d'immatriculation à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances) pour les intermédiaires d'assurances;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professions relevant des articles L. 321-1 et/ou L. 512-1 du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.
Délais d'exécution: cf. le règlement de consultation.
Variantes (solution alternative) à l'initiative du candidat: les variantes et réserves sont autorisées à l'exception des articles 1, 2, 10-1, 10-2, 12-1, 15-2 18, 19 et 20 du CCP. Les candidats qui présenteront des offres proposant une (des) variante(s) ou réserve(s) sont d'abord tenus de présenter une offre conforme à la solution de base (précisions dans le règlement de consultation).
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-pondérations du critère «offre financière» (pondération 40 %):
— montant de la prime pour la Ville d'Orléans (60 %) apprécié au regard du montant de la ligne «Ville d'Orléans» de la décomposition du prix global et forfaitaire par application de la formule de calcul suivante: note du candidat = 10 × (prix total* (TTC) le plus faible/prix total* (TTC) du candidat) *prix total = prix proposé par le candidat + coût interne supporté par la collectivité en cas d'application de franchise (au regard de sa sinistralité annexée au DCE);
— montant de la prime pour le CCAS d'Orléans (40 %) apprécié au regard du montant de la ligne «CCAS» de la décomposition du prix global et forfaitaire par application de la formule de calcul suivante: note du candidat = 10 × (prix total* (TTC) le plus faible/prix total* (TTC) du candidat) *prix total = prix proposé par le candidat + coût interne supporté par la collectivité en cas d'application de franchise (au regard de sa sinistralité annexée au DCE).
Critère «qualité de service» (pondération 20 %) que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du mémoire technique (pondération 20 %).
Présentation de réserves: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 112-271955 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Responsabilité civile générale» — relance
V20f0075a
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (coordinatrice) et Centre communal d'action sociale d'Orléans et selon une procédure avec négociation conformément à l'article 2124-3 6º du code de la commande publique suite à la déclaration sans suite d'un appel d'offres pour motif d'irrégularité de l'ensemble des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221385.84 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» pour la Ville d'Orléans et le Centre communal d'action sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (coordinatrice) et Centre communal d'action sociale d'Orléans et selon une procédure avec négociation conformément à l'article 2124-3 6º du code de la commande publique suite à la déclaration sans suite d'un appel d'offres pour motif d'irrégularité de l'ensemble des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP”
Critère de qualité (nom):
“— qualité de service que le candidat entend mettre en ouvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres, de la gestion des contrats et...”
Critère de qualité (nom)
— qualité de service que le candidat entend mettre en ouvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres, de la gestion des contrats et de la prévention, appréciées au regard du Mt
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“— offre financière appréciée en application des sous-critères précisés dans «Renseignements complémentaires»”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271955
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Paris Nord Assurances Services/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55346.46 💰
“— marché conclu à compter du 1.1.2021 (00h00), reconductible tacitement trois fois, par année civile, par période d'un an, durée maximale quatre ans;
—...”
— marché conclu à compter du 1.1.2021 (00h00), reconductible tacitement trois fois, par année civile, par période d'un an, durée maximale quatre ans;
— critères d'attribution:
—— prise en compte de la nature, de l'étendue des garanties exigées dans le CCP (40 %);
—— offre financière appréciée en application des sous-critères suivants (40 %):
——— montant de la prime pour la Ville d'Orléans (ss-p. 60 %) apprécié au regard du montant de la ligne Ville d'Orléans de la DPFG;
——— montant de la prime pour le CCAS d'Orléans (ss-p. 40 %) apprécié au regard du montant de la ligne CCAS de la DPGF;
—— qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation), de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du Mt (20 %);
— consultation du contrat à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Source: OJS 2021/S 007-012136 (2021-01-07)