Marché d'assurance pour les risques statutaires

Ville de Vidauban

Marché de services en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama

Qui ?

• Ville de Vidauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Marché de services en assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vidauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196609
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de trois ans et six mois maximum à compter du 1.7.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance en risques statutaires.
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de trois ans et six mois maximum à compter du 1.7.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vidauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie/ST ZA la Condamine
Téléphone: +33 494992871 📞
Fax: +33 494999796 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.

Source: OJS 2020/S 083-196609 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314046
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196609
Numéro JO-S: 128

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 Place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269 📞
Courrier électronique: apc@groupama-med.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 65 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux II.1.7) et V.2.4) correspondent à la prime provisionnelle (TTC) annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2020/S 128-314046 (2020-07-02)

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