Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Adresse postale: place Clémenceau
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494999900📞
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-vidauban.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Adresse postale: Mairie/ST ZA la Condamine
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494992871📞
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Fax: +33 494999796 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-vidauban.fr/🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour les risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Marché de services en assurance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vidauban.
Description du marché: Service d'assurance en risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de trois ans et six mois maximum à compter du 1.7.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de trois ans et six mois maximum à compter du 1.7.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49442798 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
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Source: OJS 2020/S 083-196609 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 103 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'assurance en risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 Place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969328269📞
Courrier électronique: apc@groupama-med.fr📧
Fax: +33 969321234 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.groupama.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 103 💰
“Les montants indiqués aux II.1.7) et V.2.4) correspondent à la prime provisionnelle (TTC) annuelle.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
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Source: OJS 2020/S 128-314046 (2020-07-02)