Marché d'assurance des risques statutaires
Communauté de communes de Petite Camargue
La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
| 2021-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-S051000
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476207
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 529745.48 EUR 💰
Brève description:
“Garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à...”
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Valeur estimée hors TVA: 529746.68 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible de manière tacite deux fois par période de douze mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années)...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vauvert.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;”
“— preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances;”
“— preuve de l'existence professionnelle du candidat: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles;”
“— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature.”
“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétés des renseignements...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“— extrait KBis de moins de trois mois;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
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Situation économique et financière:
“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;”
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“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476207 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-S051000
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476207
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 529745.48 EUR 💰
Brève description:
“Garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à...”
Valeur estimée hors TVA: 529746.68 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible de manière tacite deux fois par période de douze mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années)...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vauvert.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;”
Afficher plus (8)
“— preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances;”
“— preuve de l'existence professionnelle du candidat: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles;”
“— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature.”
“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétés des renseignements...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“— extrait KBis de moins de trois mois;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476207 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529745.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033006
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476207
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et leurs exclusions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92320
Valeur totale du marché: 935439.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 015-033006 (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529745.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033006
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476207
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et leurs exclusions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92320
Valeur totale du marché: 935439.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 015-033006 (2021-01-18)
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