La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des risques statutaires
2020-S051000
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 529745.48 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert.
Description du marché:
“Garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à...”
Description du marché
Garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 529746.68 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible de manière tacite deux fois par période de douze mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années)...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconductible de manière tacite deux fois par période de douze mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années) ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;
— preuve de l'inscription à l'ORIAS...”
Liste et brève description des conditions
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;
— preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances;
— preuve de l'existence professionnelle du candidat: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles;
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétés des renseignements suivants (si le candidat se présente sous forme d'un groupement, un seul formulaire DC1 est nécessaire;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— extrait KBis de moins de trois mois;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476207 (2020-10-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529745.48 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et leurs exclusions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-S051000
Titre: Assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935439.68 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 015-033006 (2021-01-18)