Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre

Communauté de communes de Haute-Bigorre

Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes de Haute-Bigorre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202021
Brève description: Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute-Bigorre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haute-bigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462842
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil). Cette liste n'est pas limitative.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 36 mois. Il court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Reconductible deux fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1

Description des options: Voir cahier des charges de chacun des lots.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus).

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque Cyber Risques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes de la Haute-Bigorre les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 36 mois. Il court à compter du 1.1. 2021 jusqu'au 31.12.2021. Reconductible deux fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré (la CCHB) la protection fonctionnelle des agents et des élus, le conseil et l'assistance (hors litige).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) + déclaration sur l'honneur de ne rentrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public voir le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-462842 (2020-09-29)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute Bigorre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Bigorre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508596
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462842
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508596 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
Valeur totale du marché: 79 569 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625498
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque cyber risques
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.

Les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 76 209 EUR 💰
3 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 250-625498 (2020-12-18)

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