Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre
202021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil). Cette liste n'est pas limitative.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 36 mois. Il court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Reconductible deux fois de façon tacite sauf dénonciation par le...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée de 36 mois. Il court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Reconductible deux fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir cahier des charges de chacun des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration...”
Description du marché
L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes de la Haute-Bigorre les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes de la Haute-Bigorre les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 36 mois. Il court à compter du 1.1. 2021 jusqu'au 31.12.2021. Reconductible deux fois de façon tacite sauf dénonciation par le...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée de 36 mois. Il court à compter du 1.1. 2021 jusqu'au 31.12.2021. Reconductible deux fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré (la CCHB) la protection fonctionnelle des agents et des élus, le conseil et l'assistance (hors litige).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-462842 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Bigorre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute Bigorre
202021
Brève description: Marché assurances pour la Communauté de communes de la Haute Bigorre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-462842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2020/S 208-508596 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre
202021
Brève description: Marché d'assurances pour la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 569 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque cyber risques
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
Les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
Les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules a moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 209 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Multirisque cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 250-625498 (2020-12-18)