Marché assurance complémentaire santé

MSA Alpes du Nord

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Alpes du Nord
Adresse postale: 20 avenue des Chevaliers Tireurs
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MSA Alpes du Nord — 20 avenue des Chevaliers Tireurs — 73016 Chambéry Cedex
Courrier électronique: secretariatdirection.blf@alpesdunord.msa.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://Alpesdunord.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance complémentaire santé 20A00LS000
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique seront entièrement applicables...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-297649 (2020-06-22)