Maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal «Cité des savoirs et de l'innovation»

Ville de Besançon

La conception et l'aménagement des espaces publics consistent à accompagner la mutation de l'ancien site hospitalier de centre-ville, de 7 ha en secteur patrimonial, couvert par un site patrimonial remarquable doté d'un PSMV, marqué par la forte présence de l'université, par une grande bibliothèque en cours d'études et à la spécificité Bisontine de l'innovation. Il s'agit de concevoir et de réaliser des espaces publics de natures différentes: jardin, cour patrimoniale, places publics, voies de liaisons, espaces de liaisons à la rivière (quais) en lien avec la thématique du savoir et de l'innovation. Certains de ces espaces sont existants et d'autres sont à créer. Situés dans l'opération de renouvellement urbain et dans sa périphérie, leur surface globale est d'environ 3 ha. Les aménagements devront composer avec une dimension patrimoniale forte, et s'articuler avec la présence d'équipements publics et un projet urbain et immobilier en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-10 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
La conception et l'aménagement des espaces publics consistent à accompagner la mutation de l'ancien site hospitalier de centre-ville, de 7 ha en secteur patrimonial, couvert par un site patrimonial remarquable doté d'un PSMV, marqué par la forte présence de l'université, par une grande bibliothèque en cours d'études et à la spécificité Bisontine de l'innovation. Il s'agit de concevoir et de réaliser des espaces publics de natures différentes: jardin, cour patrimoniale, places publics, voies de liaisons, espaces de liaisons à la rivière (quais) en lien avec la thématique du savoir et de l'innovation. Certains de ces espaces sont existants et d'autres sont à créer. Situés dans l'opération de renouvellement urbain et dans sa périphérie, leur surface globale est d'environ 3 ha. Les aménagements devront composer avec une dimension patrimoniale forte, et s'articuler avec la présence d'équipements publics et un projet urbain et immobilier en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-urbanisme@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072547
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché est lancé par le groupement de commandes dont les membres sont: ville de Besançon et Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur est la ville de Besançon. La date de remise des offres qui fera suite à la phase du dialogue puis à la phase de consultation pour les offres, est prévue début septembre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Besançon, service courrier — 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex. Elle portera les mentions suivantes: copie de sauvegarde pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal — ne pas ouvrir. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, excel, word jpeg et tout autre format largement répandus. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dialogue se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant: — réception des candidatures: 13.3.2020, — invitation au dialogue: semaine 20, — visite de site et première phase de dialogue: semaine 23, — deuxième phase de dialogue semaine 27, — remise de l'offre et audition: semaine 36, — notification: mi novembre. Les candidats ayants été admis à participer au dialogue mais dont l'offre ne sera pas retenue recevront une prime d'un montant de 10 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal. Les missions de maîtrise d'œuvre appartiennent à la catégorie «infrastructure». Le coordonnateur (ville de Besançon) envisage la passation de marché comportant une tranche ferme et des tranches optionnelles.
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La tranche ferme porte sur un large périmètre et correspond à:
— une mission complète sur les espaces suivants: place St-Jacques, cour d'honneur, jardin central, voie de liaison entre le jardin et l'avenue du 8.5.1945,
— une mission minimale d'AVP sur les espaces suivants: place Ste-Elisabeth, place Ste-Anne, place d'Arme de l'Arsenal, cour St-Étienne, Petit Chamars (frange arborée aujourd'hui parking en quai haut de rivière), le franchissement de la rue Girod de Chantrans.
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Les tranches optionnelles concernent la possibilité d'affermir à partir de l'AVP jusqu'à l'exécution de travaux chacun des espaces cités dans la mission AVP, selon le contexte et calendrier du moment. Une mission de coordination sera assurée par le maître d'œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Les tranches optionnelles sont décrites de la manière suivante:
— à partir de l'AVP, mission complète sur…
… la place Ste-Elisabeth et la place Ste-Anne,
… la cour St-Étienne,
… le Petit Chamars et le franchissement de la rue Girod de Chantrans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité de chaque membre du groupement (projets d'espaces publics,
maîtrise d'œuvre d'infrastructures) des 5 dernières exercices seront présentés dans la candidature sous la forme d'un tableau de synthèse.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,
— l'indication des titres d'études du candidat,
— l'indication des mesures environnementales que le candidat pourra appliquer, certificats de qualification professionnelle,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat présentera 3 références significatives d'intervention en secteur patrimonial, de renouvellement urbain, de concertation notamment en animation, dans le domaine de l'innovation (au sens large), de l'économie de l'aménagement. Une expérience de l'équipe en ce qui concerne la question de l'éclairage, fontainerie le cas échéant, prévention situationnelle, la gestion intégrée des eaux pluviales et la prise en compte des aspects hydrogéologiques sont souhaitées.
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Il sélectionnera et présentera 1 référence par page A3 (format paysage) illustrée et pertinente en lien avec l'objet du marché (maximum 3 références).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences d'architecte paysagiste, d'urbaniste, de bureau d'études VRD sont exigés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestataires ayant eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne pourront se porter candidats.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité techniques et professionnelles en premier lieu, et capacités économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la perception du site, de la vision d'un aménagement paysager au cœur d'un aménagement urbain en secteur patrimonial et l'articulation avec le cœur de ville
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie du travail au sein d'un projet urbain complexe
Capacité à intégrer la notion de savoir et d'innovation dans un aménagement paysager urbain
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à intégrer la concertation (au sens large) sur le projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25043
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: grandbesancon@grandbesancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est lancé par le groupement de commandes dont les membres sont: ville de Besançon et Communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
Le coordonnateur est la ville de Besançon.
La date de remise des offres qui fera suite à la phase du dialogue puis à la phase de consultation pour les offres, est prévue début septembre.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Besançon, service courrier — 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex. Elle portera les mentions suivantes: copie de sauvegarde pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal — ne pas ouvrir.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, excel, word jpeg et tout autre format largement répandus.
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Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Le dialogue se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant:
— réception des candidatures: 13.3.2020,
— invitation au dialogue: semaine 20,
— visite de site et première phase de dialogue: semaine 23,
— deuxième phase de dialogue semaine 27,
— remise de l'offre et audition: semaine 36,
— notification: mi novembre.
Les candidats ayants été admis à participer au dialogue mais dont l'offre ne sera pas retenue recevront une prime d'un montant de 10 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 031-072547 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la conception et l'aménagement des espaces publics consistent à accompagner la mutation de l'ancien site hospitalier de centre-ville, de 7ha en secteur patrimonial, couvert par un Site Patrimonial Remarquable doté d'un PSMV, marqué par la forte présence de l'université, par une grande bibliothèque en cours d'études et à la spécificité Bisontine de l'innovation. Il s'agit de concevoir et de réaliser des espaces publics de natures différentes : jardin, cour patrimoniale, places publics, voies de liaisons, espaces de liaisons à la rivière (quais) en lien avec la thématique du savoir et de l'innovation. Certains de ces espaces sont existants et d'autres sont à créer. Situés dans l'opération de renouvellement urbain et dans sa périphérie, leur surface globale est d'environ 3ha. Les aménagements devront composer avec une dimension patrimoniale forte, et s'articuler avec la présence d'équipements publics et un projet urbain et immobilier en cours
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Valeur totale du marché: 1 227 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614258
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072547
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la conception et l'aménagement des espaces publics consistent à accompagner la mutation de l'ancien site
hospitalier de centre-ville, de 7ha en secteur patrimonial, couvert par un Site Patrimonial Remarquable doté d'un PSMV, marqué par la
forte présence de l'université, par une grande bibliothèque en cours d'études et à la spécificité Bisontine de l'innovation. Il s'agit de
concevoir et de réaliser des espaces publics de natures différentes : jardin, cour patrimoniale, places publics, voies de liaisons,
espaces de liaisons à la rivière (quais) en lien avec la thématique du savoir et de l'innovation. Certains de ces espaces sont existants et
d'autres sont à créer. Situés dans l'opération de renouvellement urbain et dans sa périphérie, leur surface globale est d'environ 3ha.
Les aménagements devront composer avec une dimension patrimoniale forte, et s'articuler avec la présence d'équipements publics et
un projet urbain et immobilier en cours
marché de maitrise d'oeuvre des espaces publics du quartier St Jacques Arsenal. Les missions de
maitrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie " infrastructure ". Le coordonnateur (ville de Besançon) envisage la passation de marché
comportant une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur un large périmètre et correspond à : - une
mission complète sur les espaces suivants : place St Jacques, cour d'honneur, jardin central, voie de liaison entre le jardin et l'avenue
du 8 mai 1945, - une mission minimum d'avp sur les espaces suivants : place Ste Elisabeth, place Ste Anne, place d'arme de
l'arsenal, cour St Etienne, petit Chamars (frange arborée aujourd'hui parking en quai haut de rivière), le franchissement de la rue Girod
De Chantrans. Les tranches optionnelles concernent la possibilité d'affermir à partir de l'avp jusqu'à l'exécution de travaux chacun des
espaces cités dans la mission AVP, selon le contexte et calendrier du moment. Une mission de coordination sera assurée par le maitre
d'oeuvre
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-
7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: ter
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gauthier bicheron
ote
Commune postale: Illkirch
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: cronos conseil
hekladonia
Commune postale: Valdoie
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: concepto
Commune postale: Arcueil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 227 918 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Grand Besançon Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Source: OJS 2021/S 233-614258 (2021-11-26)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
Concepto cronos conseil gauthier bicheron Hekladonia OTE Ter
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...