Maîtrise d'œuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions réglementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2020PN015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562126&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293243
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur:

— la conception des mesures de compensation;

— assistance pour la passation des contrats de travaux: les contrats de travaux envisagés sont de deux types: marché de travaux pour la mise en œuvre de travaux de création/restauration initiaux, marché de travaux pour la gestion et l'entretien des sites de compensation;

— suivi de l'exécution des contrats de travaux;

— suivi écologique des mesures de compensation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn015» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de: 2 900 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants:

—— trois références maximales dans le domaine conception de mesures de compensation;

—— trois références maximales dans le domaine suivi de travaux de mesures de compensation;

—— trois références maximales dans le domaine, suivis écologiques de mesures de compensation chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les services fournis sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:

— conception de mesures de compensation écologique;

— suivi de travaux de mesures de compensation écologique;

— suivis écologiques de mesures de compensation.

Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références et des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximales) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les c-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP;

— critère 2 (25 %): adéquation des compétences du candidat avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse;

— critère 3 (50 %): pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants:

—— conception de mesures de compensation écologique;

—— suivi de travaux de mesures de compensation écologique;

—— suivis écologiques de mesures de compensation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse;

— le DC1 version SGP 2020;

— le cadre Q/R;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP ainsi que leurs annexes respectives.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. questions/ Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2020pn015. Un fichier 2020pn015_aapc_cadre_des_qr est transmis pour servir d'échanges pendant la phase des questions réponses. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (rubrique II.2.9)) Nombre de candidats envisagé: cinq critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP;

— critère 2 (25 %): adéquation des compétences du candidat avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse;

— critère 3 (50 %): pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants:

—— conception de mesures de compensation écologique

—— suivi de travaux de mesures de compensation écologique

—— suivis écologiques de mesures de compensation les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-293243 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste en une mission de type "Maîtrise d'oeuvre " pour la mise en oeuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions règlementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le MOODS, 2-4 mail de la Petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625766
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-293243
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur :- la conception des mesures de compensation ;- assistance pour la passation des contrats de travaux : Les contrats de travaux envisagés sont de 2 types : marché de travaux pour la mise en oeuvre de travaux de création/restauration initiaux, marché de travaux pour la gestion et l'entretien des sites de compensation ;- suivi de l'exécution des contrats de travaux ;- suivi écologique des mesures de compensation

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 102, rue réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Nom: société Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-625766 (2021-12-02)

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