Maîtrise d'œuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions réglementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562126&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express 2020PN015”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur: — la conception des mesures de compensation; — assistance pour la passation des contrats de travaux:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP; — critère 2...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de: 2 900 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — chaque candidat (ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 120-293243 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le MOODS, 2-4 mail de la Petite Espagne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtise d'oeuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express 2020PN015”
Brève description:
“le marché consiste en une mission de type "Maîtrise d'oeuvre " pour la mise en oeuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur :- la conception des mesures de compensation ;- assistance pour la passation des contrats de travaux...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-293243

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN015
Titre:
“maîtise d'oeuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 102, rue réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: société Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 237-625766 (2021-12-02)