Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions réglementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express
2020PN015”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand...”
Brève description
Le marché consiste en une mission de type «maîtrise d'œuvre» pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions réglementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur:
— la conception des mesures de compensation;
— assistance pour la passation des contrats de travaux:...”
Description du marché
Les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur:
— la conception des mesures de compensation;
— assistance pour la passation des contrats de travaux: les contrats de travaux envisagés sont de deux types: marché de travaux pour la mise en œuvre de travaux de création/restauration initiaux, marché de travaux pour la gestion et l'entretien des sites de compensation;
— suivi de l'exécution des contrats de travaux;
— suivi écologique des mesures de compensation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP;
— critère 2...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP;
— critère 2 (25 %): adéquation des compétences du candidat avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse;
— critère 3 (50 %): pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants:
—— conception de mesures de compensation écologique;
—— suivi de travaux de mesures de compensation écologique;
—— suivis écologiques de mesures de compensation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn015» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de: 2 900 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— chaque candidat (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants:
—— trois références maximales dans le domaine conception de mesures de compensation;
—— trois références maximales dans le domaine suivi de travaux de mesures de compensation;
—— trois références maximales dans le domaine, suivis écologiques de mesures de compensation chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les services fournis sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier excel — 2020pn015 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn015. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:
— conception de mesures de compensation écologique;
— suivi de travaux de mesures de compensation écologique;
— suivis écologiques de mesures de compensation.
Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références et des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximales) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les c-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version SGP 2020;
— le cadre Q/R;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP ainsi que leurs annexes respectives.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. questions/ Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2020pn015. Un fichier 2020pn015_aapc_cadre_des_qr est transmis pour servir d'échanges pendant la phase des questions réponses. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (rubrique II.2.9)) Nombre de candidats envisagé: cinq critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1 (25 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP;
— critère 2 (25 %): adéquation des compétences du candidat avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse;
— critère 3 (50 %): pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants:
—— conception de mesures de compensation écologique
—— suivi de travaux de mesures de compensation écologique
—— suivis écologiques de mesures de compensation les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le MOODS, 2-4 mail de la Petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtise d'oeuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express
2020PN015”
Brève description:
“le marché consiste en une mission de type "Maîtrise d'oeuvre " pour la mise en oeuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand...”
Brève description
le marché consiste en une mission de type "Maîtrise d'oeuvre " pour la mise en oeuvre et le suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express. Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des mesures répondant aux besoins compensatoires et aux prescriptions règlementaires associées identifiés dans le cadre des études réglementaires réalisées ou à venir (arrêtés d'autorisation environnementale, porter à connaissance, arrêtés complémentaires, etc.)
Afficher plus Description
Description du marché:
“les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur :- la conception des mesures de compensation ;- assistance pour la passation des contrats de travaux...”
Description du marché
les prestations relatives à l'accord-cadre portent sur :- la conception des mesures de compensation ;- assistance pour la passation des contrats de travaux : Les contrats de travaux envisagés sont de 2 types : marché de travaux pour la mise en oeuvre de travaux de création/restauration initiaux, marché de travaux pour la gestion et l'entretien des sites de compensation ;- suivi de l'exécution des contrats de travaux ;- suivi écologique des mesures de compensation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 785 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-293243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN015
Titre:
“maîtise d'oeuvre et suivi des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 102, rue réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cdc-biodiversite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: société Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 237-625766 (2021-12-02)