Les contrats d'assurances des véhicules tourisme, utilitaires et trottinettes électriques de Wimoov

Wimoov

Le présent accord-cadre, non alloti et sans tranche, fixe toutes les conditions des contrats d'assurances garantissant le parc des véhicules de Wimoov et s'exécute au moyens de bons de commandes. Ainsi, au moyen d'un bon de commande, chaque région passe ses propres contrats d'assurances sur ces bases, pour couvrir son parc de véhicules. Ce parc est notamment constitué de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires de moins de 3,5 t et de véhicules deux roues (scooters et trottinettes électriques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Macif

Qui ?

• Wimoov

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-11	Informations complémentaires
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Wimoov
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.wimoov.org 🌏
Courrier électronique: sophie.kopyto@wimoov.org 📧
Téléphone: +33 155288982 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625124
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les renseignements concernant l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, non alloti et sans tranche, fixe toutes les conditions des contrats d'assurances garantissant le parc des véhicules de Wimoov et s'exécute au moyens de bons de commandes. ainsi, au moyen d'un bon de commande, chaque région passe ses propres contrats d'assurances sur ces bases, pour couvrir son parc de véhicules. Ce parc est notamment constitué de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires de moins de 3,5 t et de véhicules deux roues (scooters et trottinettes électriques).

Description des renouvellements: Trois fois un an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42213614300084
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du tribunal compétent.

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Source: OJS 2020/S 250-625124 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, non alloti et sans tranche, fixe toutes les conditions des contrats d'assurances garantissant le parc des véhicules de Wimoov et s'exécute au moyens de bons de commandes. Ainsi, au moyen d'un bon de commande, chaque région passe ses propres contrats d'assurances sur ces bases, pour couvrir son parc de véhicules. Ce parc est notamment constitué de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires de moins de 3.5 t et de véhicules deux roues (scooters et trottinettes électriques).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020113
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625124
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le délai de réponse a été étendu d'une semaine. La date limite du dépôt des dossiers est donc le 29.1.2021 (18h00). La date d'ouverture des offres est reporté au 1.2.2021 (10h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, non alloti et sans tranche, fixe toutes les conditions des contrats d'assurances garantissant le parc des véhicules de Wimoov et s'exécute au moyens de bons de commandes.

Ainsi, au moyen d'un bon de commande, chaque région passe ses propres contrats d'assurances sur ces bases, pour couvrir son parc de véhicules. Ce parc est notamment constitué de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires de moins de 3.5 t et de véhicules deux roues (scooters et trottinettes électriques).

Source: OJS 2021/S 010-020113 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, non alloti et sans tranche, fixe toutes les conditions des contrats d'assurances garantissant le parc des véhicules de Wimoov et s'exécute au moyens de bons de commandes. ainsi, au moyen d'un bon de commande, chaque région passe ses propres contrats d'assurances sur ces bases, pour couvrir son parc de véhicules. Ce parc est notamment constitué de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes et de véhicules deux roues (scooters et trottinettes électriques).

Valeur totale du marché: 250 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198082
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Macif
Adresse postale: 2 et 4 rue Pied de Fond
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 250 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du tribunal compétent. Référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel: Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Source: OJS 2021/S 077-198082 (2021-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)