La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents de droit privé de Cantal Habitat — office public de l'habitat du Cantal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Frais de soins»”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents de droit privé...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents de droit privé de Cantal Habitat — office public de l'habitat du Cantal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de six ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Frais de soins».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. CCP.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe-ta-clermont@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-clermont@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 142-349848 (2020-07-22)