La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel
Commune des Avanchers-Valmorel
Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Avanchers-Valmorel
Adresse postale: Chef-lieu
Code postal: 73260
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Contact
Adresse Internet: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@valmorel.com 📧
Téléphone: +33 479098327 📞
Fax: +33 479098912 📠
URL des documents: http://www.lesavanchers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383030
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la Commune
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de la Commune.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Les personnes garanties: agents titulaires ressortant de la CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance garage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: Les Avanchers-Valmorel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730024300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesavanchers.fr 🌏
URL des documents: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie les Avanchers-Valmorel: Mme David Julie
Pays: Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 157-383030 (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Avanchers-Valmorel
Adresse postale: Chef-lieu
Code postal: 73260
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Contact
Adresse Internet: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@valmorel.com 📧
Téléphone: +33 479098327 📞
Fax: +33 479098912 📠
URL des documents: http://www.lesavanchers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383030
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesavanchers.fr — Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de cinq ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2021 (00h00) jusqu'au 31.12.2025 à minuit. Les assureurs auront la possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble de son lot, une offre incomplète sera éliminée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
— incendie et risques annexes;
— événements naturels;
— dégâts par liquide;
— bris de glaces;
— vol;
— dommages électriques;
— autres événements.
Description des options:
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de la Commune.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «Flotte».
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Les personnes garanties: agents titulaires ressortant de la CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance garage
Numéro du lot: 6
Brève description:
— RC auto;
— RC garagiste-réparateur;
— RC après livraison d'un VTM réparé;
— dommages par accident aux VTM confiés;
— dommages par accident aux VTM de l'assuré;
— bris de glaces et pare-brise;
— dommages aux bagages et objets personnels dans VTM 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: Les Avanchers-Valmorel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730024300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesavanchers.fr 🌏
URL des documents: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie les Avanchers-Valmorel: Mme David Julie
Pays: Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 157-383030 (2020-08-11)
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