La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel

Commune des Avanchers-Valmorel

Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Avanchers-Valmorel
Numéro d'enregistrement national: 21730024300011
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479098327 📞
Courrier électronique: mairie@valmorel.com 📧
Fax: +33 479098912 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie les Avanchers-Valmorel: Mme David Julie
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479098327 📞
Courrier électronique: mairie@valmorel.com 📧
Fax: +33 479098912 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.lesavanchers.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.lesavanchers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché décomposé en six lots: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune; — lot 3: assurance des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“— incendie et risques annexes; — événements naturels; — dégâts par liquide; — bris de glaces; — vol; — dommages électriques; — autres événements.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1 janvier de chaque année.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile de la Commune.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «Flotte».”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Les personnes garanties: agents titulaires ressortant de la CNRACL.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— RC auto; — RC garagiste-réparateur; — RC après livraison d'un VTM réparé; — dommages par accident aux VTM confiés; — dommages par accident aux VTM de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Sociétés d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Avanchers-Valmorel.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 157-383030 (2020-08-11)