Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Avis de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune des Avanchers-Valmorel
Numéro d'enregistrement national: 21730024300011
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479098327📞
Courrier électronique: mairie@valmorel.com📧
Fax: +33 479098912 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.lesavanchers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesavanchers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesavanchers.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie les Avanchers-Valmorel: Mme David Julie
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479098327📞
Courrier électronique: mairie@valmorel.com📧
Fax: +33 479098912 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.lesavanchers.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.lesavanchers.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lesavanchers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des...”
Brève description
Il s'agit d'un marché décomposé en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la Commune;
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission;
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus;
— lot 5: assurance des risques statutaires;
— lot 6: assurance garage.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“— incendie et risques annexes;
— événements naturels;
— dégâts par liquide;
— bris de glaces;
— vol;
— dommages électriques;
— autres événements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale de cinq ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2025 à échéance du 1 janvier de chaque année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition...”
Description des options
Le candidat peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile de la Commune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et auto-mission” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat «Flotte».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Les personnes garanties: agents titulaires ressortant de la CNRACL.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— RC auto;
— RC garagiste-réparateur;
— RC après livraison d'un VTM réparé;
— dommages par accident aux VTM confiés;
— dommages par accident aux VTM de...”
Description du marché
— RC auto;
— RC garagiste-réparateur;
— RC après livraison d'un VTM réparé;
— dommages par accident aux VTM confiés;
— dommages par accident aux VTM de l'assuré;
— bris de glaces et pare-brise;
— dommages aux bagages et objets personnels dans VTM 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Sociétés d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Avanchers-Valmorel.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesavanchers.fr — Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de cinq ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2021 (00h00) jusqu'au 31.12.2025 à minuit. Les assureurs auront la possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble de son lot, une offre incomplète sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 157-383030 (2020-08-11)