L'EPORA renouvelle au 1.1.2021 son marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel

Epora

Les prestations sont constituées d'un lot unique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Rhône-Alpes

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Rh-Sb5-Cps
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344717
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires éventuels relatifs aux cahiers des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leur(s) question(s) en temps utile pour que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre la réponse au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois. Il sera reconduit tacitement automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31.12.2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— Déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le cahier des clauses particulières comporte:

1) une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité;

2) des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve. La note de réserve doit obligatoirement être jointe sauf si le candidat accepte intégralement les dispositions du cahier des clauses particulières. Elle sera prise en compte dans le cadre du jugement de l'offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Epora.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPORA — Établissement public foncier de l'ouest Rhône Alpes
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Téléphone: +33 427406117 📞
Courrier électronique: sophia.bouazza@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires éventuels relatifs aux cahiers des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leur(s) question(s) en temps utile pour que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre la réponse au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 140-344717 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont constituées d'un lot unique.
Valeur totale du marché: 203030.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009778
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344717
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Contact EPORA: Aurélie Barlerin (aurelie.barlerin@epora.fr) — www.epora.fr — www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: organisme droit public. Activité principale: opérateur foncier. Nombre d'offres reçues: de la part des PME: 3, de la part des soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: 0, de la part de soumissionnaires d'états nom membres de l'UE: 0, par voie électronique: 6. Le marché a été attribué à un groupement. Code NUTS: FRK. Attributaire: tél. +33 472715777, fax: +33 472715770, courriel: contact-diotrhonealpes@diot.com — www.diot-rhone-alpes.com — Amellis Mutuelle — 8-12 rue de la Poyat — 39200 Saint-Claude, tél. +33 384451100 — fax +33 384456696, www.amellis.fr — www.amellis@amellis.fr — Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi fermé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Diot Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble La Vague
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 203030.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 006-009778 (2021-01-06)

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