Les prestations sont constituées d'un lot unique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: EPORA — Établissement public foncier de l'ouest Rhône Alpes
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427406117📞
Courrier électronique: sophia.bouazza@epora.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.epora.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.epora.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'EPORA renouvelle au 1.1.2021 son marché public de couverture de complémentaire santé à destination de l'ensemble de son personnel
Rh-Sb5-Cps”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les prestations sont constituées d'un lot unique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et...”
Brève description
Les prestations sont constituées d'un lot unique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.
Description du marché:
“Les prestations sont constituées d'un lot unique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et...”
Description du marché
Les prestations sont constituées d'un lot unique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois. Il sera reconduit tacitement automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31.12.2024 à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois. Il sera reconduit tacitement automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31.12.2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie;
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cahier des clauses particulières comporte:
1) une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le cahier des clauses particulières comporte:
1) une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité;
2) des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve. La note de réserve doit obligatoirement être jointe sauf si le candidat accepte intégralement les dispositions du cahier des clauses particulières. Elle sera prise en compte dans le cadre du jugement de l'offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires éventuels relatifs aux cahiers des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leur(s) question(s) en temps utile pour que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre la réponse au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 140-344717 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont constituées d'un lot unique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203030.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne.
Description du marché: Les prestations sont constituées d'un lot unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344717
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble La Vague
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203030.88 💰
“Contact EPORA: Aurélie Barlerin (aurelie.barlerin@epora.fr) — www.epora.fr — www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: organisme droit...”
Contact EPORA: Aurélie Barlerin (aurelie.barlerin@epora.fr) — www.epora.fr — www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: organisme droit public. Activité principale: opérateur foncier. Nombre d'offres reçues: de la part des PME: 3, de la part des soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: 0, de la part de soumissionnaires d'états nom membres de l'UE: 0, par voie électronique: 6. Le marché a été attribué à un groupement. Code NUTS: FRK. Attributaire: tél. +33 472715777, fax: +33 472715770, courriel: contact-diotrhonealpes@diot.com — www.diot-rhone-alpes.com — Amellis Mutuelle — 8-12 rue de la Poyat — 39200 Saint-Claude, tél. +33 384451100 — fax +33 384456696, www.amellis.fr — www.amellis@amellis.fr — Contrat consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi fermé.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009778 (2021-01-06)