Inventaires biodiversité, dossiers CNPN et suivis écologiques

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille,
— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN,
— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 201910015
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet: — la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille, — la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN, — l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033780
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:

— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille,

— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN,

— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.

Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'1 an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois. Durée de chaque période: 1 an. La durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 016-033780 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet: — la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille; — la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN; — l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246712
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033780
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille;

— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre — St-Quentin — CS 20538
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 102-246712 (2020-05-25)

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