Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille,
— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN,
— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaires biodiversité, dossiers CNPN et suivis écologiques
201910015
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille,
— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN,
— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille,
— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN,
— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'1 an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois. Durée de chaque période: 1 an. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'1 an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois. Durée de chaque période: 1 an. La durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 016-033780 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille;
— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN;
— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet:
— la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres et aquatiques sur le domaine du Grand port maritime de Marseille;
— la rédaction et l'accompagnement lors de l'instruction de dossiers de dérogation CNPN;
— l'assistance/la fourniture et la mise ne place des mesures de préservation des espèces protégées lors des phases chantier. Pour mettre en œuvre ces prestations, le GPMM souhaite s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans les domaines de l'écologie terrestre et aquatique (faune/flore/habitats naturels/zone humide/milieu marin). Lieu(x) d'exécution: bassins est et ouest du GPMM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033780
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre — St-Quentin — CS 20538
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 102-246712 (2020-05-25)